Mécénat – Défiscalisation

L’achat d’une œuvre d’art peut être très avantageux fiscalement pour les entreprises, comme pour les particuliers. Cet avantage fiscal souvent méconnu est aussi pour l’entreprise l’occasion d’une communication valorisante auprès de sa clientèle et de ses salariés.

On parle de défiscalisation pour désigner l’ensemble de dispositions légales destinées à réduire les charges et le montant de l’impôt sur le revenu des contribuables. Parmi ces dispositions (appelées niches fiscales), on trouve la défiscalisation liée à l’achat d’œuvre d’art.

Pour plus d’informations, veuillez vous rendre sur le site officiel de l’administration française.

Les avantages de la défiscalisation via l’acquisition d’une œuvre d’art pour les entreprises : 

Faites vous plaisir et réduisez vos bénéfices imposables grâce à l’acquisition d’œuvres d’art originales d’artistes vivants. En application de l’art. 238 bis AB du CGI, les entreprises qui achètent des œuvres d’artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales très avantageuses.

Elles peuvent inscrire 100 % du montant de l’acquisition dans le bilan annuel ou les 4 années suivantes par fractions égales.

La déduction opérée ne peut excéder la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires par exercice.

Qui en bénéficie ?

Les entreprises, sociétés et professions libérales qui ont opté pour une déclaration au réel de leur revenu (BIC, BNC OU BA).

Exposer l’œuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de bureaux particuliers. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux particuliers.

Retrouvez tous les détails sur le site officiel du ministère de la Culture.

Les avantages de la défiscalisation via l’acquisition d’une œuvre d’art pour les particuliers :

D’un point de vue fiscal, l’achat d’une œuvre d’art s’avère être très avantageux pour les particuliers. La réalisation d’une telle acquisition permet en effet à ces derniers de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction de l’ISF dans la mesure où le prix de l’œuvre en question n’est pas pris en considération durant le calcul de l’assiette de l’ISF.

L’achat d’une œuvre d’art peut aussi permettre à un particulier de s’acquitter plus aisément d’une dette fiscale. Cet acquittement s’effectue par la dation ou la remise de l’œuvre d’art. Cette solution permet par ailleurs aux particuliers d’opter pour la taxation sur la plus-value.

Il peut alors être question de 5 % de la valeur de l’œuvre, d’une taxation normale de 27 % ainsi que d’un abattement par an de 10 % après au moins deux années de possession de l’œuvre d’art. Il faut aussi préciser que les œuvres d’art et les objets de collection dont la valeur est inférieure à 5000 euros ne font l’objet d’aucune taxation. 

Lorsque le particulier détient en outre une œuvre d’art pendant au moins 12 ans, il bénéficie d’une complète exonération. En ce qui concerne les revenus qui atteignent de manière approximative la somme de 720 000 euros, la réalisation d’un investissement dans des œuvres d’art peut être beaucoup plus avantageuse que des placements boursiers qui dans certains cas se révèlent peu rentables.

L’achat d’une œuvre d’art qui a été conçue de main de maître peut d’autre part permettre d’échapper aisément à l’ISF. Cette acquisition offre aussi la possibilité de bénéficier d’une exonération de plus-values.

Pour cela, il importe que cette œuvre soit possédée durant une douzaine d’années par un particulier. Afin de pouvoir étendre cette imposition sur la plus-value après 12 ans, le particulier qui possède l’œuvre d’art doit forcément disposer de la facture qui prouve qu’il en est bel et bien le propriétaire.

La date de l’acquisition ainsi que l’identité de ce dernier devront aussi figurer sur la facture. Avant de passer à l’acquisition d’un objet de collection ou d’une œuvre d’art, il est par ailleurs indispensable que le particulier se base sur ses goûts personnels.

Pour se protéger des éventuels litiges, il doit également demander une facture datée lorsqu’il procède à l’acquisition de pièces de grande valeur. Réaliser au mieux le choix d’une œuvre d’art pour déterminer la valeur d’une œuvre, il suffit aux experts de la contempler.

Étant donné que les particuliers qui recherchent un avantage fiscal ne disposent pas de cette capacité, il est préférable pour eux de demander l’avis des professionnels qui se trouvent dans les galeries ou les boutiques.

Le marché français étant largement prisé dans le domaine de l’acquisition et de cession d’œuvres d’art, il est assez facile pour un particulier d’obtenir le type d’œuvre qui lui convient. Durant l’achat de cette œuvre, des facteurs tels que le budget disponible ainsi que les goûts personnels occuperont une place non négligeable.

L’œuvre d’art étant en outre réalisée dans le but d’être utilisée, elle devra aussi être choisie selon l’utilisation qu’on veut en faire.